Politique de confidentialité
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.bge-perspectives.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.bge-perspectives.fr est BGE Perspectives, située 44J av F.Giroud - 21000 DIJON.
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
Le traitement de vos données personnelles par BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AINt est fondé :
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des donneurs d’ordre de BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN (Financeurs publics, dans le cadre de l'exécution de marchés ou du contrôle des activités) ou des sous-traitants au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande, suivant les prescriptions de la CNIL.
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que BGE COTE D’OR, SAONE ET LOIRE, AIN a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Mise à jour le 20/06/2023.
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